Conditions Générales de Ventes

Article 1 – Préambule
Cake Design 49 est une société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 1 500€ dont le siège social est situé au 48 rue Henri Hamelin, 49000 Angers, immatriculée sous le numéro RCS Angers numéro B 847 636 446 - APE 5621Z, n° de téléphone +33 6 76 37 99 59, adresse du courrier électronique : contact@cakedesign49.fr

Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne physique ou personne morale (le client) commande et achète les pâtisseries confectionnées, au tout autre produit ou service par la société Cake Design 49.

Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société Cake Design 49 et toute personne visitant ou effectuant un devis ou un achat via le site: www.cakedesign49.fr. Toute commande passée via le formulaire de « devis » sur le site www.cakedesign49.fr implique l’acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente par le client.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications à tout moment, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.cakedesign49.fr à la date de la passation de la commande du client.

Article 2 – Les prix
Les prix indiqués le site www.cakedesign49.fr s’entendent en Euros TTC. La TVA française est de 5,5, elle s’applique sur les commandes envoyées. Le tarif général peut être révisé librement par Cake Design 49.

Article 3 – Commandes et validation
Le client passe sa « commande » sur internet à l’adresse www.cakedesign49.fr via le formulaire de « devis », le client s’engage à remplir le formulaire avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (coordonnées personnelles, adresse mail, l’adresse de livraison,…).

Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de Cake Design 49. La société Cake Design 49 se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause d’informations client incomplètes, de stock insuffisant, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer celle-ci.

Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels, ont pour objectif de permettre au client d’imaginer au mieux le design possible et de faire un choix.

Fabriqués de façon artisanale, les pâtisseries, gâteaux et pièces montées livrés peuvent être sensiblement différentes en aspect (couleur et décoration) par rapport aux photographies présentées sur le site internet www.cakedesign49.fr.

Cake Design 49 se réserve le droit d’opérer des changements de design tout en respectant le thème et la forme du design principal en cas de commande tardive ou rupture de stock. Le client ne pourra réclamer de remboursement même partiel. La société Cake Design 49 garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles d’hygiènes strictes. La confirmation de devis vaudra signature et acceptation des opérations effectuées ainsi qu’aux conditions générales de vente. Un récapitulatif des informations de la commande seront communiqué au client via l’adresse e-mail de confirmation de sa commande.

Article 4 – Allergènes
Cake Design 49 ne pourra être tenu responsable pour une quelconque réaction allergique. Nos gâteaux ne contiennent pas certains allergènes, néanmoins, ils sont confectionnés dans laboratoire de cuisine où ils sont utilisés.

C’est au client de demander la liste des allergènes et d’informer ses invités des possibles risques.

Article 5 – Paiement
Le règlement de l’acompte du client s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé du site Paypal ou SumUp pour toute commande passée via le site www.cakedesign49.fr. Le solde d’un gâteau de mariage est à régler au plus tard 1 mois avant la date de livraison par virement, espèces ou carte bleue. En cas de retard de paiement la société pourra suspendre toutes commandes en cours, sans préjudices de toute autre voie d’action.

Article 6 – Code de réduction
Les bons de réduction sont valables uniquement sur nos pâtisseries d’un minimum de commande (selon les conditions du code réduction en cours de validité) et pour toute commande via notre site internet. Il est valable 1 seule fois par foyer. Cake Design 49 s’accorde le droit d’annuler tous bon de réduction pour tout abus.

Article 7 – Rétraction
Aucun retour n’est possible pour les denrées alimentaires. Dans le cas où le client souhaite annuler sa commande, il devra informer la société Cake Design 49 par écrit au plus tard un mois avant la création du gâteau (2 mois pour un wedding cake « mariage »). L’acompte versé par le client ne lui sera pas restitué.

Une annulation de la commande passée par le client à moins de 8 jours ne pourra pas être prise en compte dans la mesure où nos plannings de production sont établis. À moins de 8 jours de la date de l’évènement, aucune annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

Article 8 – Force majeure
Cake Design 49 ne peut être tenue responsable si le produit n’a pas été livré pour les causes suivantes: force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.

Article 9 – Retrait / Livraison
Les pâtisseries et gâteaux commandés sont soit à retirer gratuitement à notre laboratoire de cuisine aux horaires d’ouverture, soit livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client selon les dates et créneaux renseignés. Les livraisons au-delà des zones définies feront l’objet d’un devis et ne sauront être exécutées qu’après accord entre les deux parties (société et client) concernant le mode et conditions de livraison.

Les tarifs sont établis en fonction de la zone de livraison ainsi que le jour et l’heure de la livraison. Des suppléments pourront s’appliquer pour les heures de nuit de 19h00 à 9h30, les dimanches et les jours fériés.

Lors de sa commande le client indique le lieu (nom, adresse….) et la date de livraison de sa commande. Il s’engage à prendre en charge la commande à l’adresse de livraison indiquée, au jour et plage horaire convenus avec la société Cake Design 49.

Si la livraison était rendue impossible du fait d’une erreur de la part du client dans la saisie de ses coordonnées, ou de son absence pour réceptionner sa commande, la société Cake Design 49 ne saurait en être tenue responsable. La commande serait alors annulée sans aucun remboursement.

Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.

Dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques d’endommagement des produits lui sont transférés.

Article 10 – Revente de produits
Toute commande de produits à des fins de revente est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuite.

Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet www.cakedesign49.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Cake Design 49. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la société Cake Design 49.

Article 12 – Données personnelles
La société Cake Design 49 se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant ses clients. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes du client, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que la société adresse à ses clients.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » le traitement des informations nominatives relativement aux clients de la société Cake Design 49 a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.

Article 13 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présents tribunaux français seront les seuls compétents.